2013 Commerce des armes

ONU et ONG rêvent d’un traité historique sur le commerce des armes

L’ONU accueille, du 18 au 28 mars 2013, une conférence censée accoucher d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Après un accord manqué en juillet, tous les regards se tournent désormais vers les États-Unis.

Par Anne-Diandra LOUARN (texte) France 24.fr 5-03-13 http://www.france24.com

Chaque minute dans le monde, environ deux personnes sont tuées par des armes à feu. C’est en partant de ce constat que les Nations unies, soutenues par de nombreuses organisations non-gouvernementales, travaillent depuis des années à l’élaboration et l’adoption du premier Traité sur la commercialisation des armes (TCA). Son but : mieux encadrer un marché florissant qui pèse plus de 1 500 milliards de dollars par an et produit huit millions d’armes à feu par jour.

Pour qu’un tel traité soit crédible, encore faut-il que les six principaux exportateurs d’armes que sont les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se mettent d’accord sur le texte. En juillet 2012, une grande majorité des 193 pays et ONG réunis à New York semblaient être parvenus à un compromis, mais c’était sans compter le volte-face de Washington deux jours avant la fin de la conférence, rapidement imité par Moscou, Pékin et New Delhi. Après quatre semaines d’âpres négociations, la ratification du traité fut finalement repoussée à 2013.

LES ÉTATS-UNIS SONT-ILS PRÊT À UN ACCORD ?

Le traité sur le commerce des armes en quelques dates

  • 1997 : Des lauréats du prix Nobel de la paix réclament, avec le soutien d’ONG, un Code de conduite sur les transferts internationaux d’armes.
  • 2000 : Des ONG élaborent, avec l’aide de juristes, des organisations de défense des droits humains et des associations humanitaires, le premier “Projet de convention-cadre sur les transferts internationaux d’armes”.
  • Décembre 2003 : Le Brésil, le Cambodge, le Costa Rica, la Finlande, la Macédoine et le Mali se déclarent favorables à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes
  • Septembre 2004 : Le gouvernement du Royaume-Uni annonce qu’il est favorable à un traité sur le commerce des armes classiques.
  • Octobre 2005 : L’Union européenne annonce qu’elle soutient l’adoption d’un traité sur le commerce des armes classiques.
  • Décembre 2006 : Une écrasante majorité d’États membres de l’ONU (153) vote en faveur du lancement d’un processus onusien d’élaboration d’un TCA.
  • Octobre 2009 : Après un long boycott du projet par l’administration Bush, les États-Unis annonce leur soutien.
  • 2-27 juillet 2012 : Conférence de négociation finale du traité.
  • 18-28 mars 2013 : Seconde conférence de négociations à New York.

Pour beaucoup, le revirement opéré brusquement par Washington est imputable à la présidentielle américaine. À quatre mois du scrutin, Barack Obama aurait ainsi fait le choix de la prudence en gelant le processus, craignant que le puissant lobby des armes américains, très réticent au TCA, ne sème la zizanie dans sa campagne.

Avec la réélection de Barack Obama en novembre 2012, tout porte à croire que la nouvelle conférence sur les armes, qui se tient du 18 au 28 mars au siège de l’ONU à New York, va enfin aboutir à l’adoption d’un traité international. La tuerie de Newtown, qui a fait 26 victimes dont 20 enfants le 14 décembre 2012, a également pesé en ce sens. “On voit bien qu’au niveau national, Barack Obama essaye de faire bouger les choses en terme de contrôle des armes. On peut donc légitimement penser qu’il aura le courage de dupliquer cette volonté à l’échelle internationale via le traité“, confie à FRANCE 24 Aymeric Elluin, responsable de la campagne “Armement et impunité” chez Amnesty International.

QUELS SONT LES NOUVEAUX RISQUES DE BLOCAGE ?

L’objectif de cette nouvelle conférence est de faire adopter la version finale du TCA élaborée en juillet 2012, la principale crainte des ONG étant que les négociations reprennent de zéro. “En l’état, le projet est satisfaisant mais il mérite d’être consolidé. Neuf jours de négociations, c’est court. Alors si on veut ce traité, il faut seulement travailler à son amélioration à la marge, changer des singuliers en pluriels, changer des conditionnels en présent et s’assurer que les ambiguïtés disparaissent“, explique Aymeric Elluin.

Certains points de blocage sont toutefois à craindre. C’est le cas de la question des munitions que les États-Unis refusent de voir inscrite dans l’article relatif au champ d’application du traité. Pourtant, chaque jour sont fabriquées assez de munitions pour tuer deux fois chaque individu de la planète.

Autre point de dissensions : la prise en compte du respect des droits de l’Homme dans un pays qui souhaite importer des armes. Selon Amnesty International, le commerce des armes a un lien direct avec la répression, les violences et autres agressions sexuelles perpétrées régulièrement pendant les différents conflits armés à travers le globe. Inclure un contrôle strict de la situation humanitaire préalable à toute importation d’armes permettrait de protéger davantage les victimes de crimes de guerre. Ce à quoi s’opposent farouchement certains acteurs essentiels comme l’Inde.

La recherche du consensus à tout prix risque donc de mener à un traité édulcoré, laissant libre court aux États d’interpréter le texte comme bon leur semble. S’il est adopté et ratifié, le TCA entrera en vigueur sous 90 jours.

QUEL IMPACT DU TRAITÉ SUR LE TRAFIC ILLÉGAL ET L’ÉCONOMIE ?

L’un des principaux arguments brandi par les opposants aux évaluations du respect des droits de l’Homme est que le trafic illicite est bien plus dévastateur que le commerce d’armes. C’est ce qu’avance, notamment, Moscou qui aurait préféré un traité international visant à prendre des mesures contre les circuits illégaux.

La question du trafic illicite apparaît en filigrane car plus vous contrôlez l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le transfert d’armes, plus vous évitez les possibilités de détournements illicites“, soutient, toutefois, Aymeric Elluin.

L’impact du traité devrait également se faire sentir sur le plan économique. Contrairement aux inquiétudes formulées par les acteurs de l’industrie de la Défense qui craignent qu’un encadrement trop rigoureux ne ralentisse l’activité de ce secteur, le TCA devrait apporter certaines garanties. “L’industrie de la Défense ne va pas être bouleversée. En imposant des règles communes, le traité va justement permettre de développer une sorte de concurrence loyale qui n’existe pas actuellement puisque les gouvernements ne sont pas soumis au même cadre légal“, défend Aymeric Elluin.

Mise en ligne du 12 avril 2014

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