Statuts

Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (LIFPL) : STATUTS

A. Nom

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté ». Celle-ci, qui est la section française de la “Women’s International League for Peace and Freedom” sera désignée ci-dessous par LIFPL (WILPF-Fr.)

B. Siège : situé au 114 rue de Vaugirard Paris 75006 (France)

C. Objectifs

  • rassembler des femmes de croyances politiques et philosophiques différentes, unies dans leur détermination à étudier, faire connaître et contribuer à abolir les causes et la légitimation des guerres ;
  • travailler à construire la paix ;
  • promouvoir l’égalité sociale et politique et la justice économique

D. La Qualité de Membre

Toute personne qui adhère aux objectifs de la LIFPL peut en devenir membre, selon les dispositions précisées dans le règlement intérieur (RI).

E. Organisation

Les organes de la LIFPL sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, les Branches Départementales, le Bureau.

1. L’Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale est l’instance de prises de décisions la plus haute de la LIFPL et l’autorité suprême dans toutes les décisions concernant l’organisation.

L’Assemblée Générale se réunit tous les ans à une date et dans un lieu définis par le Conseil d’Administration (CA). Des sessions extraordinaires de l’AG peuvent être organisées à la demande d’une Branche Départementale.

Chaque membre présent, à jour de sa cotisation, peut prendre part au vote.

2. Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration se compose des membres du bureau, des déléguées auprès d’institutions officielles, des représentantes des commissions, des représentantes des Branches départementales et de la Branche des Jeunes de la LIFPL à raison d’un membre et d’une suppléante élus par chaque Branche départementale, et par la Branche des jeunes de la LIFPL.

Le CA met en œuvre la politique et le programme adoptés par l’Assemblée Générale.

Le CA se réunit au moins deux fois par année civile à une date et dans un lieu définis par la Présidente en consultation avec le Bureau. Le CA se réunit immédiatement avant et après l’AG.

Chaque membre du CA a droit à une voix.

3. Le Bureau

a) Le Bureau est composé de : la Présidente, la Trésorière, et la Secrétaire, s’il y a lieu.
b) Le Bureau, en consultation avec les Branches Départementales, décide de l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et supervise la mise en œuvre des programmes de la LIFPL entre les réunions du C.A.

F. Les Finances

Le Conseil d’Administration a la responsabilité d’assurer les moyens de financer l’administration, les programmes et toutes les autres activités de la LIFPL en conformité avec son Règlement Intérieur.

G. Adoption de ces Statuts

Ces Statuts sont effectifs dès leur approbation par une majorité de deux tiers (2/3) des participants ayant droit de vote à une AG.

H. Assemblée générale extraordinaire

1. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, la Présidente convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur la modification des présents statuts et sur la dissolution de l’association.

2. La première convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire se fait conformément aux formalités prévues à l’article 1. Le vote a lieu à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présent/e/s ou représenté/e/s. A défaut, une deuxième assemblée est convoquée dans le mois. Elle statue à majorité des membres présent/e/s.

I. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est notamment destiné à fixer les points non prévus par les statuts ayant trait à l’administration interne de l’association.

J. Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que conformément à l’article G.1. des présents statuts. L’Assemblée Générale nomme alors un liquidateur, et décide des modalités de la réversion de l’actif, s’il y a lieu.

K. Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

Paris, le 13-02-08

Association : LIGUE INTERNATIONALE DES FEMMES POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ.
No de parution : 20080010
No d’annonce : 1503
Paru le : 08/03/2008
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. LIGUE INTERNATIONALE DES FEMMES POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ. Objet : rassembler des femmes de croyances politiques et philosophiques différentes, unies dans leur détermination à étudier, faire connaître et contribuer à abolir les causes et la légitimation des guerres ; travailler à construire la paix ; promouvoir l’égalité sociale et politique et la justice économique.

Siège social : 114, rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Date de la déclaration : 11 février 2008.
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