Communiqué de Presse : La répression contre les militant.e.s kurdes doit cesser !

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L’association AIAK (Association Iséroise des Amis des Kurdes), condamne la vague de répression menée actuellement par la justice française à l’encontre de militant.e.s kurdes, engagé.e.s dans la recherche d’une solution politique pour le Kurdistan.

Le 12 juin 2019, la veille de la visite en Turquie du Ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, plusieurs perquisitions ont été menées par la police française dans le but d’arrêter des militant.e.s du mouvement démocratique kurde. Son homologue turc l’a même félicité de l’action menée par la France contre le mouvement kurde. Ces perquisitions ont pu également toucher des soutiens extérieurs au mouvement kurde, dont des syndicalistes français.e.s

De plus, deux militants, Agit Polat et Vedat Bingöl, respectivement porte-parole et ancien Coprésident du Conseil Démocratique Kurde en France (CDK-F), ont vu leurs avoirs gelés sur la décision des ministères de l’économie et de l’intérieur. Ces deux mêmes personnes ont été explicitement menacées de mort de manière indirecte. Dans le cas de l’un d’entre eux, son jeune fils a été abordé dans un parc où il jouait par un inconnu qui a proféré des menaces à l’encontre de son père.

En 2013, trois militantes kurdes ont déjà été assassinées en France. L’enquête conduite par la justice française a démontré que les commanditaires  de cet acte ignoble étaient des responsables de premier plan des services secrets de Turquie (MIT). La justice n’a pas pu être rendue en raison du décès du meurtrier. Il serait insoutenable qu’un nouveau drame se produise. Nous demandons que l’Etat français prenne ses responsabilités, et protège les militant.e.s politiques kurdes qui ont trouvé refuge ou sont né.e.s sur son sol contre toute atteinte à leur vie ou à leur liberté d’expression et d’organisation politique.

La France ne doit pas se faire la supplétive de la Turquie en participant à la répression du mouvement démocratique kurde. La fraternité des peuples ne se marchande pas contre une poignée de contrats. Les partis kurdes se réclamant du confédéralisme démocratique, PKK en tête, ont mené la lutte contre l’obscurantisme de Daesh au prix d’immenses sacrifices qui se sont traduits par la mort de jeunes hommes et femmes kurdes. Durant cette période, la Turquie fournissait un appui militaire, logistique et financier aux criminels de l’Etat Islamique. Les Kurdes ont ainsi contribué à protéger l’Europe des attaques de Daesh. Les organisations kurdes tentent de mettre en place au Moyen-Orient une alternative démocratique, basée sur le progrès social, l’émancipation des femmes et l’égalité ethnique et religieuse. Que signifie alors pour la France le fait de réprimer leurs militant.e.s qui mènent une action politique légale, à visage découvert ?

Les poursuites à l’égard des militant.e.s kurdes doivent être abandonné.e.s, et la France doit reconnaître la légitimité du PKK comme acteur politique de premier plan au Moyen-Orient, en commençant par le retirer de la liste des organisations terroristes.

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STOP au renvoi au Soudan d’un couple en danger de mort !

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Préfecture de Seine Saint-Denis

Monsieur le Préfet,

Je suis membre de la Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté  (Women’s International League of Peace and Freedom) et vous écris, avec son accord, au nom de l’une des anciennes présidentes de la section française,                                        Madame Gisèle NOUBLANCHE (qui habite en Seine Saint Denis et est actuellement hospitalisée suite à de récentes fractures)  pour vous demander d’interrompre les procédures d’éloignement d’un couple vers le Soudan actuellement au centre de rétention du Mesnil-Amelot dont le renvoi est prévu le 11 juillet.

Vous vous apprêtez à renvoyer L. et Y. vers le Soudan où leurs vies sont pourtant gravement menacées.

Le Soudan ne peut aujourd’hui être regardé comme un pays sûr. De nombreux peuples du Darfour, dont Y. fait partie, continuent à être persécutés par les forces d’appui rapide. Ces forces d’appui rapide sont aussi présentes dans la capitale du pays où près d’une centaine de personnes ont été tuées le 3 juin dernier.

En vertu du principe de non-refoulement, garanti par l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, par l’article 3 de la Convention contre la torture et par l’article 19.2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la France ne peut procéder au renvoi d’une personne vers un pays où sa vie sera en danger.

Compte tenu de ces risques importants, je vous demande donc d’annuler les ordres de quitter le territoire français de L. et Y. et de les libérer.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Claude Viguié et Gisèle Noublanche, ex-présidente de la LIFPL

 

 

 

APPEL pour la création d’une Commission parlementaire permanente chargée du contrôle des exportations françaises d’armes et de matériel militaire

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Des armes françaises sont-elles utilisées contre des civils par les pays de la coalition, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes, engagés dans la guerre au Yémen ? Les autorités françaises estiment que le risque est « sous contrôle ». Ce que contestent de nombreuses sources.

Selon un rapport d’un groupe d’experts mandatés par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, toutes les parties au conflit (particulièrement les pays de la coalition) pourraient être responsables de crimes de guerre et de graves violations du droit international.

Les frappes de la coalition menées par l’Arabie saoudite « ont causé le plus de victimes civiles directes » et il existe un risque juridique extrêmement élevé que les transferts d’armes de la France vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis soient illégaux.

« Nous n’avons récemment vendu aucune arme qui puisse être utilisée dans le cadre du conflit yéménite » a affirmé la ministre des Armées, Florence Parly.

Pourtant, selon l’Observatoire des armements, qui a publié en avril 2018 un rapport avec la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme et la Ligue des droits de l’homme, il existe une quinzaine de références d’armes françaises qui pourraient être impliquées dans la guerre au Yémen : blindés légers, hélicoptères de transport, drontes de surveillance, fusils de précision, frégates patrouilleurs en soutien aux navires de guerre, avions ravitailleurs, obus de mortier…

De plus, une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire français, publiée le 15 avril par le site d’investigation Disclose, atteste du risque élevé que du matériel militaire français soit utilisé contre des civils yéménites.

En France, le parlement n’exerce aucun contrôle sur les ventes d’armes autorisées par le pouvoir exécutif.

Pour la première fois, des députés se sont exprimés publiquement pour dénoncer le manque de transparence du gouvernement sur les ventes d’armes et soutenir l’idée d’un contrôle parlementaire.

La Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté a adressé une lettre à la Présidente de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, Madame Marielle Sarnez ainsi qu’à la députée Madame Laetitia Saint-Paul pour lui demander, avec les députés français de créer une commission parlementaire.

A la place, la commission des Affaires Etrangères a préféré créer une mission d’information parlementaire sur les ventes d’armes avec moins de pouvoir.

Le parlementaire français Monsieur Sébastien Nadot vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne afin que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) examine l’infraction de la France à la Position Commune de l’Union européenne de 2008.

Après le rapport parlementaire britannique qui conclut sur l’illégalité de vendre des armes aujourd’hui à l’Arabie saoudite, la France devient le seul pays à ne pas mettre en débat une question éminemment sensible et qui touche aux questions démocratiques : suspendre les ventes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis tant que des crimes de guerre sont commis au Yémen (crimes reconnus par le groupe d’expert de l’ONU).

Lors de son Examen périodique universel au Conseil des Droits de l’Homme à Genève, en juillet 2018, la France a accepté la Recommandation 145-31 qui dit « s’abstenir de transférer des armes classiques qui peuvent être utilisées pour commettre des violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire ».

La Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté soutient l’appel des ONG  aux parlementaires français. Elle  demande l’arrêt immédiat des transferts d’armes à l’Arabie saoudite, ainsi qu’aux Emirats arabes unis quand il existe un risque qu’elles soient utilisées dans des violations au Yémen. Elle demande  la création d’une commission  parlementaire permanente chargée du contrôle des exportations  françaises d’armes de matériel militaire et de surveillance. Elle demande l’instauration de mesures fortes de transparence.

Il faut que la France renforce le débat contradictoire sur le sujet, comme aux Etats-Unis, au Royaume ou en Allemagne. Et que les ventes d’armes deviennent un sujet dans le débat national.

 

 

 

 

 

Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

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Au cours des 6 premiers mois de l’année 2019, déjà 70 femmes sont mortes victimes de violences commises par leur compagnon ou leur ex-compagnon.

Alors que les pouvoirs publics sont supposés mettre en oeuvre le 5ème plan de mobilisation  et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, alors que depuis 15 ans tous les acteurs sont supposés être formés et mobilisés, non seulement les féminicides ne diminuent pas, mais ils augmentent !

Souvent, les familles des victimes ou leurs avocats racontent les appels au secours ignorés, la négligence ou l’apathie des services de police ou de la justice, l’absence de solutions de mise à l’abri.

Souvent, à la lecture de leurs récits, on comprend que ces morts auraient pu être évitées, si ces femmes avaient été crues, prises au sérieux et protégées.

Autant de dysfonctionnements révoltent. Ce ne sont pas des accidents.

Il me parait indispensable, dans un premier temps, de faire la lumière sur les faits et d’identifier à quelle étape ces femmes ont été abandonnées à leurs bourreaux.

70 victimes, 70 histoires toutes différentes, 70 démentis cinglants, aux discours autosatisfaits des responsables politiques.

Il faut agir. Agir, c’est d’abord enquêter pour comprendre, puis le cas échéant, sanctionner, enfin en tirer tous les enseignements.

Voilà pourquoi, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, je vous demande de confier à vos inspections générales respectives (IGA et IGJ) une enquête conjointe afin de déterminer si des fautes ont été commises dans le traitement par la police, la gendarmerie et la justice de ces affaires.

En vous remerciant vivement des suites que vous donnerez à ma demande, recevez, je vous prie, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

Laurence ROSSIGNOL

Sénatrice de l’Oise, Vice présidente de la délégation aux droits des femmes

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Haut Conseil à l’Egalité souhaite se saisir de la question des féminicides

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Communiqué de presse du 1er juillet 2019

le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes s’alarme du nombre de féminicides depuis le début de cette année alors que le législateur a déjà renforcé la capacité d’évaluation de la dangerosité de l’agresseur et de protection des victimes. Il s’inquiète que ces dispositifs de protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants (ordonnance de protection, mesure d’accompagnement protégé, téléphone grave danger) soient si peu appliqués.

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes se porte volontaire pour identifier les parcours et les éventuels manquements qui ont conduit au meurtre de 70 femmes depuis le début de l’année. Il souhaite être missionné officiellement, avec l’aide des services concernés, afin d’avoir accès aux données des services sociaux, de la police, de la gendarmerie et de la justice et d’identifier les parcours qui ont conduit à ces 70 féminicides : y a-t-il eu plainte, enquête, protection de la plaignante et de ses enfants le cas échéant, jugement ? Comment ont été mis en oeuvre les dispositifs de protection déjà prévus par la loi ?

Plus largement, le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes entend poursuivre ses propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles car la violence à l’encontre des filles et des femmes, quels qu’en soient la forme et le lieu (école et lieux de socialisation des enfants et adolescents.e.s,  famille et couple, monde du travail, médias, espace public) résulte d’un système qui, depuis l’enfance, autorise la mainmise des hommes sur les femmes.

 

19 juin Journée Internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit

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La place centrale accordée aux victimes dans le cadre des enquêtes sur les actes de violence sexuelle en temps de conflit promeut la justice pour les survivantes et survivants.

de Phumzile Mlambo Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes et de Nina Suomalainen, directrice exécutive de l’initiative d’intervention rapide au service de la justice.

 

Alors que nous marquons la Journée Internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, nous honorons les victimes et les survivantes et survivants de violences sexuelles dans le monde entier, et nous insistons sur l’importance de prévenir la violence sexuelle en traitant ses causes profondes, y compris les inégalités entre les sexes.

A l’approche du 20ème anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité en 2020, nous nous joignons aux victimes et aux survivantes et survivants qui appellent à l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, à la justice pour les violations commises, à une paix inclusive et durable, et à un accès aux droits et services essentiels, y compris à la santé et aux droits sexuels et procréatifs.

L’an dernier, plusieurs enquêtes des Nations Unies ainsi que de  la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit ont continué à dénoncer l’ampleur considérable de la prévalence et de la gravité des actes de violence sexuelle dans les conflits. La violence sexuelle a été utilisée comme outil pour déplacer les populations et comme moyen de répression, de terreur et de contrôle. Ce sont principalement les femmes et les filles qui ont été touchées, bien que les hommes et les garçons fassent également l’objet de violations. Il est essentiel de documenter ces crimes afin d’amener les auteurs de violences sexuelles à répondre de leurs actes, une démarche primordiale pour enrayer les cycles de conflits et pour garantir que ces crimes ne se répéteront plus.

Dans le contexte de violations continues, nous souhaitons reconnaître les efforts de responsabilisation qui intègrent des stratégies tenant compte des questions de genre et axées sur les victimes, afin que les victimes et les survivantes et survivants puissent accéder à la justice.

L’an dernier, la Commission chargée de vérifier et de reconnaître le statut des victimes de violences sexuelles au Kosovo a commencé à offrir des réparations aux survivantes et survivants de violences sexuelles. Depuis février 2018, plus de 300 survivantes perçoivent une allocation mensuelle à vie, en reconnaissance des préjudices qu’elles ont subis lors du conflit qui a secoué le Kosovo à la fin des années 90.

Un tribunal national au Guatemala a condamné quatre anciens militaires haut gradés pour leur implication dans des crimes contre l’humanité, y compris des violences sexuelles, lors du conflit armé survenu dans le pays dans les années 80. Ces condamnations, qui ont été prononcées en mai 2018 dans le cadre de l’affaire Molina Theissen, reposaient sur un  jugement sans précédent rendu au Guatemala en 2016 relativement à l’affaire Sepur Zarco, dont la procédure avait été intentée par un groupe de femmes autochtones qui ont été systématiquement violées et réduites en esclavage sexuel et domestique lors du conflit armé.

En janvier 2019, la Commission gambienne Vérité, Réconciliation et Réparations a ouvert ses audiences sur des allégations de violations de droits humains commises pendant les 22 années de pouvoir de l’ancien président gambien Yahya Jammeh. La Commission accueille des cercles d’écoute des femmes pour s’assurer que les victimes de sexe féminin disposent d’un lieu sûr où elles peuvent relater leurs expériences, y compris celles de violences sexuelles et basées sur le genre.

En avril 2019, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2467 qui reconnaît qu’une approche axée sur les survivantes et survivants est essentielle pour traiter et prévenir la violence sexuelle dans les situations de conflit. Dans le cadre des enquêtes menées par les Nations Unies, la résolution encourage le recours à une expertise sur les questions de genre provenant des viviers d’experts existants pour enquêter sur la violence sexuelle dans les situations de conflit armé et d’après conflit. La Résolution a été adoptée suite à l’appel lancé par les lauréats du Prix Nobel de la Paix Denis Mukwege et Nadia Murad, à l’effet que le Conseil de sécurité s’engage à prendre des mesures concrètes pour que les survivantes et survivants obtiennent justice, notamment des réparations.

ONU Femmes et l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice continueront à soutenir les enquêtes des Nations Unies et les efforts de responsabilisation en matière de violence sexuelle et basée sur le genre qui sont entrepris à l’échelle locale, en déployant des conseillers sur les questions de genre. Un vivier conjoint de 240 experts des questions de genre et de la justice répartis dans plus de 70 pays et parlant 45 langues est à la disposition de la communauté internationale, en vue de s’assurer que les survivantes et survivants de violences sexuelles en période de conflit sont traités avec dignité et que leurs voix sont entendues dans la quête de justice. Nous sommes prêts à appuyer tous les efforts visant à réaliser les droits des victimes et des survivantes et survivants en matière de vérité, de réparations et de garanties que ces crimes ne se répèteront pas.

 

 

 

 

 

Arsenal nucléaire mondial 2019

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Le SIPRI (Institut international de recherche sur la paix de Stockholm) vient de publier le nouvel état de l’arsenal nucléaire mondial.

Neuf puissances nucléaires détiennent environ 13 865 ogives nucléaires, dont 3 750 sont déployées et près de 2 000 sont maintenues en état d’alerte opérationnelle élevée ; soit prêtes à être utilisées !

Si l’on ne retient que le chiffre de « 13 865 », celui-ci est le chiffre le plus bas jamais atteint depuis 1959 (l’arsenal étant alors constitué de 13 424 ogives appartenant aux Etats-Unis avec 12 298, à la Russie avec 1048 et au Royaume-Uni avec 78 ogives). L’arsenal mondial est donc en diminution constante ces dernières années et ceci comme le souligne le SIPRI « principalement à cause des traités de désarmement bilatéraux américano-russe », aujourd’hui le New Start, qui prendra fin en 2021 (sauf prolongation jusqu’en 2026).

La France reste au même niveau depuis 2011 avec un arsenal nucléaire de 300 armes. Le 14 mai 2019  la diplomate A. Delaroche déclarait « l’arsenal français est constitué d’un plafond de 300 armes ».

Cette diminution de l’arsenal mondial doit cependant être très largement relativisée. En effet, le SIPRI mentionne que les 9 Etats nucléaires sont lancés dans des programmes de modernisation et de renouvellement de leurs arsenaux.

A ce titre, les parlementaires français ont voté en juillet 2018, avec la Loi de programmation militaire 2019/2025, une augmentation de 60% du budget « arme nucléaire » ; soit une somme totale de 37 milliards d’euros, assurant à l’horizon 2022-2025 un budget annuel compris entre 6 et 7 milliards d’euros. Pour 2019, ce budget est de 4,05 milliards d’euros….

La réalité décrite par le SIPRI renvoie à l’absence totale de respect par la France de ces obligations de désarmement acceptée à travers le Traité de non-prolifération nucléaire. Le fait que 93,33 % de l’arsenal français soit en état d’alerte, pose la question de la réalité d’une force de dissuasion nucléaire, qui ne s’entend, selon le langage diplomatique, « que dans le cadre d’une stratégie défensive ! Comme toujours nous sommes devant un double langage ».

ICAN France

 

 

 

Le Projet de traité de l’ONU contraignant sur les entreprises et les droits humains : une opportunité pour assurer les droits économiques et sociaux des femmes ?

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par Tessa CERISIER, Wilpf

 

Un système économique qui tire profit des inégalités de genre

Le 20 janvier dernier, The Guardian a révélé que les tee-shirts d’une association vendus dans le cadre d’une campagne sur l’égalité des genres sont confectionnés au Bangladesh par des femmes qui gagnent à peine 35 pence de l’heure alors qu’un tee-shirt est vendu 19,40 £. Ces femmes travaillent en outre dans des conditions de travail abusives où elles sont quotidiennement harcelées. Ce scandale n’est pas le premier du genre, puisqu’en 2015 le tee-shirt d’une campagne portant le message « Voilà à quoi ressemble une féministe » était fabriqué par des ouvrières sous payées à l’Ile Maurice, battues par la police pour avoir protesté contre leurs conditions de travail. Ces exemples illustrent l’ironie de certaines entreprises surfant sur la vague du féminisme à des fins commerciales, tout en exploitant les femmes au bas de leurs chaînes de production en se targuant de les « autonomiser » économiquement. Cette approche utilitariste du travail des femmes par le secteur privé et par les institutions financières internationales qui promeuvent de plus en plus l’égalité des genres comme outil de croissance économique ignore souvent les causes structurelles de l’inégalité  économique et sociale des femmes et les violations des droits humains que l’économie mondiale leur inflige.

La place des femmes en bas des chaînes de valeur internationales et souvent dans les emplois les plus précaires n’est qu’un exemple parmi d’autres des impacts différenciés de l’économie sur les hommes et les femmes. En effet, les impacts des politiques économiques néolibérales et extractivistes, comme paradigme dominant de croissance économique, notamment en matière de commerce international, d’austérité et de fiscalité, ne sont pas neutres du point de vue du genre. Ces politiques créent, accentuent et perpétuent des inégalités qui affectent d’ordinaire les femmes. Les femmes qui subissent des formes multiples et croisées de discrimination en raison de leur statut socioéconomique, de leur âge, de leur classe, de leur race, de leur orientation sexuelle ou de leur statut de migrantes, entre autres considérations, souffrent d’autant plus des effets discriminatoires cumulatifs de ces politiques.

Les femmes constituent le plus gros, voire la totalité de la main-d’oeuvre dans ces zones franches où les conditions de travail sont particulièrement difficiles et où le droit du travail n’est généralement pas appliqué.

 

La dimension de genre des violations de droits humains commises par les entreprises

Les effets négatifs des activités des entreprises sur les femmes se manifestent notamment par la ségrégation de genre au travail, des possibilités d’emploi moins nombreuses, des restrictions sociales représentant un obstacle à l’indépendance économique et la représentation disproportionnée des femmes dans des emplois informels et précaires.

Les femmes continuent par exemple à travailler au bas des chaînes de valeur et à être surreprésentées dans les secteurs de la confection textile notamment du fait de stéréotypes de genre selon lesquels les femmes seraient plus habiles de leurs doigts, dociles, flexibles et plus disposées à accepter des salaires bas. Les femmes et les filles sont également confrontées à des impacts spécifiques résultant de changements socioéconomiques et environnementaux causés par les industries extractives, notamment par l’exploitation de mines. Les femmes sont en effet souvent responsables de la gestion de l’eau dans la communauté et sont particulièrement affectées par la perte ou la pollution de l’eau par des activités minières qui peuvent les forcer à devoir faire de longues distances pour avoir accès à l’eau, ce qui a des impacts sur leur sécurité et sur le temps alloué à d’autres activités telles que l’éducation des filles.

Les impacts environnementaux des activités d’entreprises minières causent aussi souvent des problèmes de santé pour les communautés, qui peuvent particulièrement affecter la santé reproductive des femmes et augmenter le temps que les femmes doivent passer à s’occuper des malades dans la communauté.

Des évictions de la terre ou des déplacements de communautés de leurs terres ont également des impacts disproportionnés sur les droits des femmes. Elles sont en effet souvent exclues et marginalisées dans les processus de consentement préalable s’agissant d’acquisitions de terres par des entreprises. Le désavantage social des femmes du fait de discriminations à leur encontre, leur niveau souvent plus faible d’alphabétisation et l’absence de droits fonciers formels peut affaiblir la capacité des femmes de revendiquer leurs intérêts et leurs droits dans la gestion et l’attribution de terres. Par exemple, des femmes autochtones Lihir en Papouasie Nouvelle Guinée ont perdu, à la suite de négociations avec une entreprise minière, leurs droits traditionnels et matrilinéaires à la terre du fait de l’absence d’information fournie aux femmes pendant le processus de négociation.

Enfin, la migration de centaines, voire de milliers d’hommes, vers les sites de construction puis leur départ modifie complètement la vie des femmes et des filles et peuvent causer une augmentation du harcèlement sexuel et de la prostitution forcée. La militarisation et la sécurisation qui accompagne souvent ces sites, y compris par l’emploi d’entreprises de sécurité privée, ont également des impacts particuliers sur la mobilité et la sécurité des femmes et des filles et ont parfois causé de graves violations des droits humains touchant exclusivement des femmes, dont des meurtres, des actes de torture, des viols et des violences sexuelles commis par des membres des forces de sécurité.

Quelle responsabilité pour les violations des droits des femmes commises dans le cadre d’activités d’entreprises ?

Cadre international juridique pertinent sur les droits humains des femmes et les activités des entreprises

Le droit international des droits humains établit l’obligation des Etats de garantir que les femmes exercent leurs droits économiques et sociaux sur un pied d’égalité avec les hommes et ne souffrent d’aucune forme de discrimination. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains qui garantissent ces droits. La Convention impose aux Etats l’obligation générale d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes y compris lorsqu’elle résulte d’actes d’entreprises et de leurs activités hors des frontières de l’Etat. Le Pacte, quant à lui, interdit la discrimination fondée sur le sexe et garantit l’égalité dans la jouissance de tous les droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte reconnaît aussi les droits au travail, à des conditions de travail justes et favorables, à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant et à l’éducation ainsi que le droit de se constituer en syndicat. Le cadre juridique international relatif aux droits humains est complété par des conventions clés de l’Organisation internationale du Travail.

Malgré ce régime, l’intégration des droits des femmes et d’une analyse de genre dans les cadres pertinents s’agissant des entreprises et des droits humains reste faible. En effet, les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains qui clarifient la mise en oeuvre des obligations des Etats s’agissant des entreprises et des droits humains ne prennent pas en compte de manière suffisante la dimension de genre, bien qu’ils indiquent la nécessité pour les entreprises d’identifier et d’évaluer les risques avérés ou potentiels sur les droits humains, la consultation des groupes potentiellement affectés et l’évaluation du contexte des droits humains en donnant une attention spéciale aux individus ou aux groupes qui font face à un risque élevé de vulnérabilité ou de marginalisation.

En outre, des analyses des plans nationaux de mise en oeuvre des Principes directeurs démontrent que ces plans n’intègrent pas d’analyse de genre des risques et des impacts spécifiques des activités des entreprises sur les droits des femmes.

 

L’analyse de genre est essentielle dans tout futur instrument international réglementant les activités des entreprises et les droits humains

Le droit international des droits humains ne prévoit pas comment les entreprises seront tenues responsables des violations liées à leurs activités transfrontalières et les cadres et principes existant de soft law n’assurent pas un accès effectif à la réparation et à la justice. Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté la Résolution 26/09 qui mandate un groupe de travail pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international relatif aux droits humains, les activités des entreprises transnationales et autres entreprises. Ceci a ouvert des discussions en vue de la négociation d’un instrument juridique des Nations Unies, contraignant pour assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et des autres entreprises.

Depuis 2015, des négociations annuelles ont eu lieu à Genève auxquelles les Etats Membres, ainsi que les organisations de la société civile peuvent assister. Un premier projet de texte a été discuté lors des négociations de l’année 2018. Les prochaines négociations se tiendront en octobre 2019 sur une nouvelle version du projet de traité.

Une coalition d’organisations féministes appelée « Feminists for a Binding Treaty », dont Women’s International League for Peace and Freedom est un membre actif, s’est ralliée depuis le début du processus autour de demandes visant à assurer l’intégration d’une analyse de genre dans le projet de traité. Ces demandes s’articulent autour de trois problématiques  que le traité doit intégrer.

-Des évaluations obligatoires de l’impact selon le genre. Le Traité doit exiger que toutes les mesures préventives telles que les procédures relatives à l’obligation de diligence soient complétées par une évaluation de l’impact de genre fondée sur les droits humains. Les évaluations d’impact devraient être menées avec la participation significative des femmes des communautés affectées, notamment dans la conception et la définition de la portée des évaluations d’impact, et devraient être rendues publiques et accessibles.

-Des mécanismes de justice et de recours sensibles au genre. Les titulaires de droits doivent être placés au centre de tout mécanisme de réparation convenu en précisant que les femmes, en particulier celles appartenant à des groupes marginalisés, doivent être consultées de manière significative dans la création, la conception, la réforme et le fonctionnement des mécanismes de réparation. Les Etats doivent s’engager à prendre des mesures positives pour garantir aux femmes un accès effectif et sans discrimination aux recours. Afin d’éliminer les obstacles à l’accès à la justice et à des recours efficaces, y compris par les femmes, le traité doit également définir clairement la dimension extraterritoriale de l’obligation des Etats d’assurer l’accès à la justice et à des recours pour les victimes de violations commises hors de leur territoire.

Le respect, la protection et un environnement favorable aux défenseur.es des droits humains. Le traité doit inclure un langage fort et clair sur la protection de tous les titulaires de droits lésés par des activités d’entreprises ou de ceux.celles qui dénoncent les abus des entreprises, y compris les défenseur.rs des droits humains et les lanceur.euse.s d’alerte. Ces mesures doivent prendre en compte les risques et impacts liés au genre et à l’identité des femmes défenseures des droits humains, telles que les femmes autochtones et également des femmes migrantes et réfugiées.

Beaucoup d’Etats se sont engagés à donner la priorité à l’égalité des genres notamment en vertu de l’Objectif de Développement durable.

 

Cependant, ces ambitions ne se réaliseront pas tant que les violations des droits des femmes par les entreprises et dans la sphère économique resteront ignorées. Pour poursuivre des changements structurels en matière d’égalité des genres, les Etats doivent assurer la responsabilité et réglementer efficacement l’impact des entreprises sur les droits humains au travers d’un instrument contraignant intégrant pleinement une analyse de genre.

 

 

 

 

 

 

 

 

« FEMMES, PORTEZ PLAINTE OU TAISEZ-VOUS A JAMAIS »

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Clémentine Autain, Pascale Boistard, Audrey Pulvar, Ségolène Neuville, Caroline De Haas, Luc Carvounas….D’ex-ministres et parlementaires, militantes féministes, victimes de Denis Baupin, journalistes et universitaires appellent à respecter la parole des femmes victimes de violences sexuelles.

Nous sommes en juin 2019, plus de deux ans après #MeToo, la fameuse « libération de la parole », ou plutôt le développement d’une écoute de ces paroles sur l’ampleur du sexisme et les violences sexuelles qui en découlent. Nous sommes trois ans après le début de l’affaire Baupin, deux mois après le verdict qualifié « d’historique ».

Depuis, il y a eu les révélations au sein du MJS, celles du Mouvement jeunes communistes de France, de la Ligue du LOL, les universités, la Mairie du Havre…Et pourtant, en matière de violences sexuelles, on continue encore et toujours à enjoindre les femmes à porter plainte ou à se taire, on continue à reporter les responsabilités sur les victimes, toujours ces mêmes silences, la même omerta.

Nous serions en droit d’espérer que toutes ces prises de risques et de paroles fassent avancer plus largement et efficacement la conscience collective des dirigeants.es sur la gravité des violences sexuelles, et les conséquences désastreuses d’un laisser-faire ; particulièrement dans la sphère politique, où tant d’affaires ont éclaté depuis trois ans et où l’exemplarité des élu.es est nécessaire pour représenter les citoyenn.es.

Mais non, nous en sommes toujours à ce moment de l’Histoire où une femme, première adjointe de sa ville (en l’occurence Saint-Nazaire), est attaquée en diffamation pour « avoir simplement osé rappeler la nature possible des faits évoqués par d’autres dans une réunion d’adjoints convoquée à l’initiative du maire », après avoir alerté, avec trois de ses collègues adjointes, le premier édile de la ville depuis plus d’un an. Comme le relate la journaliste Lénaig Bredoux, dans un article publié sur Médiapart, le 3 juin 2019 :

« C’est en groupe qu’elles sont allées voir le maire, le 27 avril 2018. D’après leurs propos, elles rapportent alors à David Samzun le récit fait par leur camarade, expliquent que d’autres femmes auraient pu souffrir du comportement de l’adjoint -plusieurs alertes leur sont parvenues, disent-elles- et demandent que cette dernière soit protégée, ainsi qu’elles, en tant que lanceuses d’alerte. »‘

En 2019, nous en sommes toujours à ce moment de l’Histoire où une femme qui révèle les violences subies est présumée à priori coupable de mentir ou de complot malveillant, et ce au moins jusqu’à ce qu’elle porte plainte. Comme si rejoindre la cohorte des 10 % de femmes portant plainte -dont seulement une sur dix verra son agresseur condamné- était la seule issue, la seule voix acceptable et utile : « Porte plainte ou ferme-là ! » La réputation d’un agresseur présumé compte toujours plus et inquiète toujours davantage certain.es que la sécurité physique, mentale et le soutien à la victime présumée.

En 2019, nous en sommes toujours à ce moment de l’Histoire où un dirigeant politique, responsable hiérarchique, est capable de dire publiquement quand lui est signalé un cas potentiel de viol dans son équipe : »Il y a un homme,  une femme, tous deux ayant la qualité d’élu, qui ont eu des relations sexuelles. Je n’étais pas présent….Je ne soutiens personne.

La justice doit pouvoir faire sereinement son travail et nous sommes attachés à la présomption d’innocence, mais continuer à se réfugier derrière le refrain « la justice n’a pas tranché, je ne peux rien faire » n’est plus tenable.

« Chaque structure a une responsabilité vis-à-vis des personnes salariées ou des agents, cette responsabilité est indépendante des éventuelles décisions de justice concernant l’affaire. Il peut y avoir des personnes sanctionnées dans une entreprise ou une collectivité sans aucune plainte au pénal, ou parfois une plainte au pénal sans sanction de l’entreprise, parfois les deux. Une des procédures est définie par le Code pénal, avec des règles notamment de prescriptions spécifiques. L’autre procédure -disciplinaire- est définie par le Code du Travail. Les deux ne sont pas corrélées. La responsabilité d’une structure est de garantir la santé » et la sécurité des personnes qui la composent. Si une entreprise ou une collectivité a des informations pouvant laisser penser qu’il existe du harcèlement, une agression ou un viol en son sein, elle doit agir vite. Vite, c’est deux mois. Réagir, c’est lancer une enquête interne et indépendante qui permet de  vérifier les faits. L’enquête doit permettre de qualifier les éventuelles violences, leurs fréquences et d’identifier s’il existe un risque pour les personnes du collectif », explique Caroline De Haas.

En 2019, nous en sommes toujours là. Des élu.es femmes et hommes en responsabilité n’ont toujours pas  compris que les violences sexuelles n’ont rien de privé, que c’est affaire de santé et de sécurité publique, de justice et d’égalité. Que le fait même de « parler » met la victime (présumée) dans une situation de danger et de fragilité extrême, que renvoyer cette parole au seul espace judiciaire équivaut souvent à une condamnation au silence. Que la démarche du dépôt de plainte est laborieuse et que les violences sexuelles créent des mémoires traumatiques.

Nous tou.te.s, femmes et hommes politiques, dirigeant.es d’entreprises, journalistes, femmes et hommes engagés pour l’égalité, apportons notre soutien plein et entier à la victime (présumée) qui n’a jamais voulu ni décider tout ça et dont la vie se retrouve mise en pièces pour avoir simplement parlé et demandé de l’aide, à la première adjointe honteusement poursuivie en diffamation, ainsi qu’aux élues qui, pour avoir soutenu la victime présumée se sont retrouvées ostracisées.

En 2019, nous en sommes là, mais nous n’en resterons pas là.

Premier.e.s signataires :

Eric Andrieu, député européen

Isabelle Attard, ancienne députée du Calvados

Eliane Assassi, députée, présidente du groupe parlementaire CRCE

Clémentine Autain, députée de Seine-Saint-Denis Ericka Bareigts, députée de la Réunion, ancienne ministre

Julien Bayou, conseiller régional d’Ile-de-France, porte-parole d’EELV

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris

Mathilde Beuscher, lanceuse d’alerte

Hélène Bidard, adjointe PCF à l’égalité femmes hommes de Paris

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La France reconnaît les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires en Polynésie

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Cette reconnaissance était très attendue. Le Parlement a adopté jeudi 23 mai une réforme du statut d’autonomie de la Polynésie qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, ainsi que ses conséquences, notamment sanitaires. Mesure phare de cette réforme, la France reconnaît que la collectivité ultramarine a été « mise à contribution » par la France dans « la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale », reconnaissant que cette contribution n’était pas volontaire.

Les cinq archipels et 118 îles de Polynésie attendaient depuis longtemps cette reconnaissance. De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l’environnement des populations.

Le texte précise notamment que l’Etat « assure l’entretien et la surveillance des sites concernés » par les essais et « accompagne la reconversion économique et structurelle de la Polynésie française consécutivement à la cessation des essais nucléaires ».

Mais à l’Assemblée nationale le député de Polynésie Moetai Brotherson a déclaré que ce statut toiletté n’améliorait pas le sort des victimes des essais nucléaires et n’avait aucune « portée normative ou juridique ». Il a souligné que dix dossiers de demandes d’indemnisation sur douze venaient d’être rejetés par le tribunal administratif de Papeete, en raison d’un amendement en loi de finances, qui a, selon lui, « réintroduit » la notion de « risque négligeable », terme qui avait été supprimé en 2017 parce qu’il empêchait quantité de malades d’être indemnisés.

Pour la députée polynésienne Maina Sage, ce texte « n’a de sens » que s’il « implique une série de mesures réparatoires effectives », soulignant que « le nombre de malformations à la naissance a été multiplié par cinq en vingt-cinq ans ».

 

La France reconnaît finalement les effets sur la santé et l’environnement de ses 193 essais nucléaires en Polynésie : une déclaration de principe attendue depuis longtemps.

Maintenant, elle doit prendre des mesures concrètes pour améliorer le sort des victimes !

 

 

La France doit ratifier le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires !

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Signez la pétition :  https://www.change.org/p/monsieur-emmanuel-macron-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-pour-la-ratification-du-trait%C3%A9-d-interdiction-des-armes-nucl%C3%A9aires?recruiter=67822790&utm_source=petitions_show_components_action_panel_wrapper&utm_medium=copylink   

 

                                                  RATIFICATION

             DU TRAITE D’INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES  (TIAN)

                            adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017

 

LETTRE OUVERTE à

Monsieur le Président de la République

Pour la ratification du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires

 

Monsieur le Président,

Le 7 juillet 2017, 122 Etats membres de l’ONU sur 192 ont adopté un Traité d’Interdiction des armes nucléaires.

C’est un évènement politique et humain considérable car pour la première fois, les pays non dotés de l’arme nucléaire qui subissent le pouvoir exorbitant des pays qui en sont dotés ont osé affirmer collectivement la nécessité de sortir de la logique de la terreur nucléaire.

Ils ont osé affirmer que le monde serait beaucoup plus sûr si plus aucun pays dans le monde ne pouvait se réserver le privilège de tuer des millions d’humains et de rendre la planète inhabitable. Ils ont affirmé que la construction de la paix et de la sécurité planétaire serait bien plus facile, si la puissance des Etats ne reposait pas sur leur capacité de meurtre à grande échelle.

Ce Traité du 7 juillet 2017 est soutenu par la société civile dans de nombreux pays. Les mouvements pacifistes dans le monde entier ont mené un long combat pour obtenir cette interdiction. Il est soutenu par les mouvements féministes qui s’opposent à la violence nucléaire exercée contre les populations et qui savent que le surarmement renforce l’hégémonie des phallocrates.

Nous ne pouvons accepter que ce soit le pouvoir de mort qui fonde la suprématie des Etats et qui leur permette de siéger au conseil de sécurité.

A notre grand regret, le gouvernement français ne semble pas disposé à ratifier ce Traité. Il veut garder son arsenal nucléaire dit de dissuasion, soi-disant pour nous protéger et en réalité pour rester une puissance internationale. Or, l’arme nucléaire en signe de prestige, n’apporte aucune sécurité.

Il est évident que le  traité de non-prolifération ne peut être respecté puisque les relations  internationales sont prises dans une logique de surenchère de dangerosité pour impressionner les ennemis supposés.

Cette spirale nous rapproche de plus en plus de l’apocalypse nucléaire dont le risque est évalué par les spécialistes, en fonction des tensions géopolitiques actuelles, comme très élevé et même plus élevé que durant la Guerre Froide.

Comment peut-on affirmer que la course à l’armement assure la paix ? Ne serait-ce que sur le plan intérieur, le stockage des armes nucléaires nous rend vulnérables aux attaques terroristes et aux détournements de matières radioactives.

Monsieur le Président, vous vous êtes engagé fortement en faveur de l’Accord de Paris sur le climat en disant que l’avenir de la planète doit primer sur les intérêts particuliers des Etats. Cette priorité à l’avenir de la planète s’applique, ô combien, en matière de désarmement nucléaire !

Nous vous conjurons de ratifier l’Interdiction des Armes Nucléaires pour stopper la surproduction absurde des machines de mort, pour stopper la logique qui nous mène à un désastre humanitaire et écologique immense.

Nous savons qu’il faut beaucoup de courage à un Chef d’Etat pour renoncer à son arsenal nucléaire mais c’est un acte fondateur pour construire un monde véritablement en paix et en sécurité.

C’est à la France, pays des Droits de l’Homme, de donner un nouvel élan à la Charte des Nations Unies qui invite les membres de l’ONU à régler leurs différends internationaux par les moyens pacifiques afin que la paix et la sécurité internationales ne soient pas mises en danger.

Dans l’espoir que vous entendrez la voix des peuples qui est aussi celle de la sagesse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations citoyennes et respectueuses.

 

La Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté

Section française de la Women’s International League for Peace and Freedom

 

à Monsieur Emmanuel Macron

Président de la République – l’Elysée,     le 20 juillet 2017

 

 

 

 

 

 

 

APPEL du Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! »

Mis en avant

 

                                                      A P P E L

             du Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! »

                                   POUR LE DROIT A L’AVORTEMENT

En soutien au combat des femmes des Etats-Unis et du monde entier

Nous avons appris ce mercredi 15 mai 2019, avec stupéfaction, colère et inquiétude, que le Sénat de l’Etat américain de l’Alabama, composé de 35 sénateurs dont 3 femmes et contrôlé par les républicains, a adopté un projet de loi contre l’avortement qui ne prévoit même pas d’exception en cas de viol ou d’inceste. Les médecins pratiquant l’avortement seront passibles de peines de prison de 10 à 99 ans, sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou d' »anomalie létale » du foetus. Les promoteurs du texte n’ont pas caché leur intention d’amener la Cour suprême des Etats-Unis à revenir sur sa décision emblématique de 1973, « Roe v. Wade », qui a reconnu le droit des femmes à avorter tant que le foetus n’est pas viable.

Depuis le début de l’année, 28 des 50 Etats américains -pour la plupart des Etats du sud, très conservateurs, mais pas seulement- ont mis en place plus de 300 nouvelles règles, afin de limiter l’accès à l’avortement. Le Kentucky et le Mississippi ont interdit les avortements dès que les battements du coeur du foetus sont détectables, soit environ à la 6ème semaine de grossesse. Des mesures comparables sont en passe d’être adoptées par la Géorgie, l’Ohio, le Missouri et le Tennessee.

Face à ce recul dramatique des droits des femmes, dans un pays où la mortalité maternelle est une des plus élevée au monde (900 décès/an) et touche près de 4 fois plus les femmes noires, nous saluons la réaction de l’organisation féministe américaine NOW fondée par Betty Friedan qui a qualifié la loi d’ « inconstitutionnelle », car sa mise en application « renverrait les femmes de l’Etat aux jours noirs durant lesquels les parlementaires contrôlaient leur corps, leur santé et leur vie ».

Cette loi misogyne et patriarcale nous ramène nous-mêmes aux heures les plus sombres de notre histoire, à la loi scélérate de 1920, renforcée par les dispositifs pétainistes de 1939 et 1942 faisant de l’avortement un crime d’Etat -qui n’ont jamais empêché  les femmes d’avorter, mais  ont été responsables de la mort de nombreuses femmes qui nous ont précédées.

Elle nous rappelle qu’en France, comme ailleurs, un retour en arrière est toujours possible, et qu’en Europe, comme dans le reste du monde aujourd’hui, de trop nombreuses femmes sont également interdites d’avorter. 47 000 femmes sont mortes dans le monde en 2018 des suites d’un avortement non médicalisé !

A la veille des élections européennes, nous dénonçons la collusion entre les extrémismes politiques et religieux et leur acharnement féroce contre les droits fondamentaux des femmes, pour assurer leur domination sur le corps des femmes.

Nous appelons à la solidarité avec les femmes américaines, latino-américaines- notamment les argentines- et avec les polonaises, et nous les assurons de notre soutien.

Nous demandons enfin instamment à tou.te.s les candidat.e.s à l’élection européenne de reconnaître clairement l’avortement libre et gratuit comme un droit fondamental pour toutes les femmes.

 

 

 

 

 

 

Désarmement – lettre à Mesdames et Messieurs les Député-e-s

Mis en avant

Le 30 avril 2019

Lettre ouverte à

Mesdames et Messieurs les Député-e-s   de l’ Assemblée Nationale.

 

Mesdames et Messieurs les député-e-s,

Une large coalition d’organisations yéménites et internationales, humanitaires et de défense des droits humains a appelé jeudi 21 mars 2019 la France à jouer un rôle plus actif pour mettre fin à la guerre au Yémen.

Le 26 mars 2019 marque quatre années depuis l’intervention menée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes Unis au Yémen. Ces quatre années de guerre et de bombardements visant les populations civiles ont conduit à la pire crise humanitaire au monde.

Aujourd’hui 24 millions de yéménites, soit 80 % de la population totale, ont besoin d’aide humanitaire et la population yéménite est au bord de la famine et du désastre humanitaire.

Selon un rapport d’un groupe d’experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement les pays de la coalition, pourraient être responsables de crimes de guerre et de graves violations du droit international.

Or, entre 2015 et 2017 la France a vendu 4,3 milliards d’euros de matériel de guerre aux Emirats arabes Unis et à l’Arabie Saoudite.

La France a signé un Traité interdisant notamment la vente d’armes à des pays qui pourraient s’en servir contre des civils. Le non-respect par la France de ses obligations internationales nuit à la crédibilité de notre pays. La France, pays des droits humains, ne saurait être entachée par des crimes de guerre perpétrés par les pays de la coalition contre le Yémen.

Le parlement français a renoncé depuis trop longtemps à toutes formes de contrôle, entretenant un silence pesant sur les ventes d’armes du gouvernement. Les députés-e-s doivent enfin contrôler les exportations d’armes autorisées par le gouvernement.

La France doit suivre la trace d’autres Etats, dont l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, la Finlande, la Suède ou encore les Pays-Bas qui ont déjà fait le choix de suspendre leurs approvisionnements en armes meurtrières.

La Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté vous demande instamment d’exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant que la France ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen et demande la création d’une commission d’enquête parlementaire permanente de contrôle des ventes d’armes de la France.

C’est l’occasion unique de doter le parlement d’un vrai pouvoir de contrôle comme en Allemagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Près de 3 français sur 4 (72%) souhaitent un contrôle renforcé du parlement en ce qui concerne les ventes d’armes.

Nous espérons qu’en tant qu’élu-e-s vous saurez entendre ce message et que vous demanderez la fin de l’exception française et du non-contrôle démocratique des ventes d’armes et l’ouverture d’un débat public.

La France doit profiter de sa position actuelle de présidente du conseil de sécurité de l’ONU et de présidente du G7 pour oeuvrer en faveur du processus de paix. Elle doit dès à présent prendre des mesures réelles pour une désescalade du conflit et la paix au Yémen en suspendant ses ventes d’armes à la coalition menée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes Unis.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nos salutations citoyennes et républicaines.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Appel aux parlementaires de 19 ONG sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Mesdames et Messieurs les Député-e-s,

Mercredi 10 juillet, la ministre des Armées Florence Parly a été auditionnée par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour y présenter son rapport au Parlement sur les exportations d’armement.

A cette occasion, nous, représentant-e-s d’ONG humanitaires et de défense des droits humains, vous appelons solennellement à exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

Ces deux pays sont à la tête d’une coalition militaire responsable de violations graves et systématiques du droit international humanitaire contre les civils yéménites. Le rapport au Parlement, publié le 4 juin, indique que l’Arabie saoudite était le premier client de l’industrie d’armement française en 2018, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les Emirats arabes unis étaient, quant à eux, le 5ème client de la France en 2018 et se hissent au 4ème rang sur les dix dernières années.

Les Nations Unies et nos ONG ont largement documenté les graves violations commises par l’ensemble des parties au conflit depuis 2014, dont certaines constituent des crimes de guerre. Les forces houthies sont notamment responsables d’attaques indiscriminées, d’utilisation de mines anti-personnel et d’autres armes explosives en zones peuplées, de recrutement d’enfants-soldats, de disparitions forcées et torture, d’entraves à l’aide humanitaire. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis a notamment mené des frappes aériennes répétées visant des hôpitaux, des écoles, des marchés, des funérailles et même un bus scolaire rempli d’enfants. Le blocus mis en place par la coalition a exacerbé une crise humanitaire de grande ampleur aux conséquences dramatiques sur la population yéménite.

Selon la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, près des deux tiers des victimes civiles directes du conflit sont imputables aux frappes aériennes menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.

Face au risque que la France se rende complice de crimes de guerre au Yémen, nous avons à maintes reprises appelé le gouvernement à cesser ses exportations d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations au Yémen. Jusqu’à présent, nos appels n’ont pas été entendus : le gouvernement français a non seulement poursuivi, mais  aussi augmenté ses livraisons d’armes à des forces militaires responsables de multiples abus. Ces questions revêtent un caractère d’urgence à la lumière des évènements de ces dernières semaines en France, alors que le sort des populations civiles au Yémen ne fait qu’empirer.

Une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire français, publiée le 15 avril par le site d’investigation Disclose, atteste du risque élevé que du matériel militaire français soit utilisé contre des civils yéménites. Une carte illustrant le rayon d’action de canons Caesar déployés par l’Arabie saoudite le long de sa frontière avec le Yémen établit notamment que « 436 370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d’artillerie ».

Suite à ces révélations, deux cargos saoudiens venus charger des armes françaises au Havre et à Fos-sur-Mer ont été contraints de faire demi-tour sans leur livraison face à la mobilisation sans précédent de la société civile et d’élus. Dans le même temps, deux enquêtes journalistiques illustraient l’opacité qui entoure les ventes d’armes françaises (« Mon pays vend des armes », livre d’Anne Poiret et « Crimes de guerre au Yémen : les complicités européennes », documentaire d’Alexandra Jousset).

Dans ce contexte, le rapport au Parlement sur les exportations d’armement, présenté par la ministre des Armées comme un exercice visant à répondre à « l’exigence démocratique » et au « besoin de transparence » des Français, devrait être l’occasion d’apporter des réponses claires aux inquiétudes légitimes d’un nombre croissant de parlementaires, de dockers, de salariés de l’industrie d’armement et, plus largement, de citoyens.

Au lieu de cela, le gouvernement français laisse en fait de nombreuses questions cruciales sans réponses. Que vend exactement la France et à qui ? Quelles sont les utilisations finales de ces armements ? Quelles garanties la France a-t-elle que ces armes ne servent pas à commettre des violations au Yémen ? Quelles sont les licences d’exportations qui ont été refusées et pour quels risques identifiés ?

Sans ces informations, il nous apparaît que le Parlement n’est pas en mesure d’exercer son devoir de contrôle ni de s’assurer de la conformité des ventes d’armes françaises avec les obligations internationales de la France au titre du Traité sur le commerce des armes et de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armement.

Dans un nombre croissant de pays, la guerre au Yémen pousse les gouvernements à réviser leur politique d’exportation d’armement. L’Allemagne, le Danemark, la Norvège, la Finlande ont été les premiers à stopper ou limiter leurs ventes d’armes. En Belgique et au Royaume-Uni, la justice saisie par les ONG, a contraint les gouvernements à revoir leurs exportations vers l’Arabie saoudite. Aux Etats-Unis et en Italie, les parlementaires ont légiféré pour bloquer le transfert de certains matériels militaires.

Pourquoi la France ne suit-elle pas l’exemple de ses partenaires ?

Face à l’inaction du gouvernement, nous vous exhortons, Mesdames et Messieurs les Député-e-s, à exiger de l’exécutif des réponses claires sur l’usage des armes vendues par le France et le respect de ses obligations internationales. Ce qui est en jeu n’est rien d’autre que la crédibilité de la France sur la scène internationale.

Nous vous demandons notamment de :

  • Demander l’arrêt immédiat des transferts d’armes à l’Arabie saoudite, ainsi qu’aux Emirats arabes unis  quand il existe un risque qu’elles soient utilisées dans des violations au Yémen.
  • Soutenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le respect par la France de ses engagements internationaux dans le cadre du conflit au Yémen.
  • Améliorer de façon décisive la transparence relative aux ventes d’armes, notamment en établissant un véritable contrôle parlementaire des exportations, comme le souhaitent 72% des Français selon un récent sondage YouGov.

 

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Député-e-s, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

 

Un Panthéon pour les femmes

STOP féminicide  !

Le 20 juin 2019, crions notre colère !

Place du Panthéon – 18 h 30

65 femmes ont été assassinées par leur mari, compagnon ou ex, depuis le début de l’année en France !

Nous exigeons des pouvoirs publics et du gouvernement que toutes les dispositions soient prises, de façon urgente, en moyens financiers, humains et judiciaires pour que cessent ces assassinats.

Nous appelons à ce qu’il y ait des marches de la colère chaque fois qu’une femme est assassinée, que leur nom et celui de leur assassin soient connus et ne tombent pas dans l’oubli.

 

Nous vous appelons dès aujourd’hui à manifester votre colère et votre détermination pour que : « Pas une de plus ! » Nous ne resterons plus sans réagir !